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Etat des risques et pollutions

État des risques et pollutions : informer avant de s’engager

Certains biens immobiliers se trouvent dans des zones exposées à des risques naturels, miniers ou technologiques. Inondations, mouvements de terrain, sismicité, pollution des sols… autant de facteurs susceptibles d’affecter un logement et sa valeur. Pour que l’acquéreur ou le locataire soit informé avant toute signature, la loi impose la remise d’un état des risques et pollutions (ERP). DIAGS ÉTUDES DU BÂTIMENT établit ce document en consultant les arrêtés préfectoraux et les données publiques les plus récentes.

Le rapport précise si le bien est concerné par un plan de prévention, s’il a déjà subi un sinistre ou s’il se situe dans une zone à vigilance particulière. Ce diagnostic doit être joint à toute promesse de vente ou bail de location, et il reste valable six mois. Son objectif est simple : garantir la transparence et éviter toute méprise lors de la transaction, mais aussi, assurer un suivi personnalisé et une vérification rigoureuse des informations communales et cadastrales.

L’ERP n’est pas un simple formulaire : c’est une synthèse fiable, rédigée avec clarté, qui protège à la fois le propriétaire et le futur occupant. En anticipant les obligations réglementaires, on gagne du temps, de la confiance et surtout de la sérénité dans son projet immobilier.

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